Pourquoi la conformité fiscale est importante en Allemagne
La loi allemande (KassenSichV, en vigueur depuis janvier 2020) exige que chaque système de point de vente électronique utilise un système de sécurité technique certifié (TSS) pour signer numériquement chaque transaction. Le TSS agit comme un notaire numérique : il estampille chaque vente avec un code unique et infalsifiable qui prouve que la transaction a eu lieu à un moment précis et ne peut être modifiée après coup.
Si un auditeur fiscal visite votre site, il s'attendra également à ce que vos enregistrements de transactions soient disponibles dans un format standardisé appelé DSFinV-K — le même format utilisé dans tous les secteurs en Allemagne, des épiceries aux parcs à thème.
Depuis janvier 2025, il existe une obligation de déclaration supplémentaire : tous les appareils de point de vente dotés d'un TSS actif doivent être enregistrés électroniquement auprès de l'administration fiscale allemande (ELSTER) dans les 30 jours suivant leur mise en service.
Convious gère automatiquement la signature des transactions TSS et l'export DSFinV-K. Vous êtes responsable de l'enregistrement de l'appareil ELSTER — mais l'équipe de support Convious vous guidera tout au long du processus.
Ce que Convious fait pour vous
Convious est intégré à Fiskaly, un fournisseur de TSS cloud certifié BSI. Voici ce qui se passe automatiquement à chaque fois qu'une vente est effectuée à votre point de vente :
Le paiement est confirmé au terminal de point de vente.
Convious envoie les données de transaction (montants, taux de TVA, articles) à Fiskaly en temps réel.
Fiskaly signe la transaction avec une signature numérique unique et renvoie les données de signature.
Les données de signature sont stockées en toute sécurité et imprimées sur le reçu.
Ce processus prend quelques millisecondes et est complètement invisible pour votre personnel et vos clients.
⚠️ Important : Assurez-vous que vos produits sont configurés avec l'un de ces taux de taxe : 19 %, 7 % ou 0 %, conformément aux normes allemandes. Sinon, la transaction ne sera pas signée.
Quelles données sont disponibles dans le code QR sur le reçu ?
La loi allemande exige des informations spécifiques sur chaque reçu de point de vente :
Feld Beleg | Feld SIGN DE |
TSE-Transaktion | number |
TSE-Start | time_start |
TSE-Stop | time_end |
TSE-Seriennummer | tss_serial_number |
TSE-Zeitformat | log.timestamp_format |
TSE-Hashalgorithmus | signature.algorithm |
TSE-PublicKey | signature.public_key |
ClientID / KassenID | client_serial_number (correspond au numéro de série du système d'enregistrement électronique) |
TSE-Erstbestellung | Ce champ doit être ajouté manuellement par le fabricant de la caisse enregistreuse |
QR-Code | qr_code_data |
Hors ligne
Si l'API Fiskaly est hors service, le point de vente peut toujours effectuer des ventes. Les transactions sont marquées comme “TSE-Offline” et automatiquement re-signées par Fiskaly une fois la connectivité rétablie. Cela est conforme à la réglementation allemande.
Ce que vous devez faire
1. Enregistrez vos appareils de point de vente auprès d'ELSTER
Dans les 30 jours suivant la mise en service de votre point de vente Convious, vous devez enregistrer vos appareils de point de vente auprès de l'administration fiscale allemande via ELSTER (le portail en ligne de l'administration fiscale). Il s'agit d'une obligation légale.
L'équipe de support Convious vous fournira le numéro de série TSS et les détails de l'appareil nécessaires pour compléter l'enregistrement. Si vous ne savez pas comment soumettre l'enregistrement lui-même, contactez votre conseiller fiscal.
⚠️ Important : Le non-enregistrement dans les 30 jours constitue un risque d'audit. Contactez le support Convious le plus tôt possible avant votre date de mise en service afin que les détails d'enregistrement puissent être préparés à temps.
2. Si vous avez déjà un compte Fiskaly
Si votre site utilisait auparavant un autre fournisseur de point de vente avec son propre TSS Fiskaly, votre TSS existant doit être désactivé et un nouveau doit être enregistré sous l'organisation Convious. Cette transition doit être effectuée dans les 30 jours suivant la mise en service de votre point de vente Convious.
Ne désactivez pas votre TSS existant avant de parler au support Convious — le calendrier doit être géré avec soin pour éviter toute lacune en matière de conformité.
Demander votre export d'audit fiscal (DSFinV-K)
Si vous faites l'objet d'un audit fiscal, vous pouvez demander un export DSFinV-K à l'équipe de support Convious. Cet export contient toutes les données de transaction standardisées requises par l'administration fiscale allemande, et peut être fourni pour toute plage de dates que vous spécifiez.
Contactez le support Convious avec la plage de dates dont vous avez besoin et les détails de votre site. L'export sera fourni sous forme de fichier ZIP que vous pourrez remettre directement à votre auditeur fiscal ou conseiller.
💡 Remarque : La loi allemande exige que les données de transaction soient conservées pendant 10 ans, même si vous changez ultérieurement de fournisseur ou si vous vous désengagez de Convious. Archivez vos fichiers d'export DSFinV-K dans un emplacement accessible à long terme par votre équipe financière.
FAQ
Ai-je besoin de mon propre compte Fiskaly ?
Non. Convious gère l'ensemble de la configuration Fiskaly sous notre organisation. Vous n'avez pas besoin de créer, configurer ou gérer un compte Fiskaly.
Cela s'applique-t-il à mon kiosque ainsi qu'au point de vente ?
Les kiosques autonomes acceptant uniquement les cartes en Allemagne se trouvent actuellement dans une zone juridiquement ambiguë. Parlez à votre conseiller fiscal pour confirmer si votre configuration de kiosque est concernée.
Quels taux de TVA sont pris en charge ?
Convious prend en charge tous les taux de TVA allemands standard : 19 %, 7 % et 0 %. Ceux-ci sont configurés par produit dans votre panneau de contrôle et inclus automatiquement dans chaque transaction signée.
Est-ce disponible pour les sites en dehors de l'Allemagne ?
Actuellement, l'intégration Fiskaly de Convious couvre l'Allemagne. Les exigences de conformité fiscale varient considérablement selon les pays. Si vous opérez en France ou sur un autre marché réglementé, contactez le support Convious concernant vos exigences spécifiques et votre calendrier.
Combien de temps prend la configuration ?
Si vous êtes un nouveau partenaire qui se lance avec le point de vente Convious pour la première fois, la configuration Fiskaly est gérée dans le cadre de votre intégration — il n'y a pas d'étape de configuration distincte de votre côté.